Préambule


Le site est la propriété de la société Savons & Cie en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférant. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.
 
Nos garanties :
- Paiement sécurisé réalisé avec PAYPAL ou BLUEPAID .
- Livraison rapide en Colissimo suivi, Lettre suivie, Point Relais (Mondial Relay)
- Livraison en France métropolitaine et en Europe
- Emballage soigné et protection de vos produits assurée
- Confidentialité et respect de votre vie privée

1. Acceptation des conditions 

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. 
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Savons & Cie et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. 

2. Produits 

Toutes les caractéristiques des produits sont décrites de façon explicite. Les photos représentent clairement les produits vendus. Ces derniers, réalisés de façon artisanale, peuvent, très sensiblement, être  différents, sans qu'il y ait de défauts. Les produits proposés aux clients par Savons & Cie, disponibles sur le site, sont en stock dans nos locaux. 

3. Commande 


La commande entraîne une obligation de paiement .

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Savons & Cie confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci a communiquée. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. Savons & Cie se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être, pour la livraison du produit.

4. Livraison 

Après confirmation de commande, Savons & Cie s'engage à déposer chez son transporteur, tous les articles commandés par l'acheteur et ce dans un délai maximum de 48h ouvrées. Ce transporteur s'engage lui par contrat avec Savons & Cie à livrer la commande à l'adresse de l'acheteur fournie par Savons & Cie

De plus, pour les livraisons hors de la France métropolitaine, le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Toutes les commandes passées à Savons & Cie sont destinées à l'usage personnel des clients. Les clients, ou les destinataires des produits, s'interdisent toute revente partielle ou totale . De fait, Savons & Cie se dégagera de toute responsabilité juridique si l'acquittement des taxes n'est pas effectuée par le client. La livraison sera effectuée par La poste en colissimo suivi ou en Point Relais suivant le choix de transport du client . La livraison est effectuée dans le créneau horaire prévu avec le client par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, à une autre personne habilitée par le client.  

Les livraisons dans les pays de l' Europe sont effectuées par La poste en colissimo suivi Europe .

En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document. 
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer : la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné. Le client devra toujours vérifier le colis à l'arrivée. Il dispose d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de produit manquant ou de dégradation. 
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés. 

5. Rétractation 


Le client a 14 jours ouvrés (à compter de la réception des articles) pour se faire une opinion. En cas d'échange ou de remboursement, le client doit renvoyer le(les) article(s) non utilisé(s) dans son(leurs) emballage(s) d'origine, accompagné(s) de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse suivante : 

Savons & Cie
71 avenue des sports

44410 Herbignac

En cas d'exercice du droit de rétractationSavons & Cie est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour. Le remboursement est effectué dans un délai maximum de 30 jours. 

6. Prix 

Le prix est exprimé en euros. 
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport. 
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de l' UE. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation , les frais de transport .

7. Paiement 

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Savons & Cie. 
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. 
Le paiement s'effectue :

par carte bancaire via les systèmes de paiements sécurisés PAYPAL ou BLUEPAID . Ils permettent au client de régler via son serveur bancaire dans un environnement sécurisé. Le numéro de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la plateforme choisie, dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que les numéros sont connus seulement de nos partenaires d'e-transaction. La commande validée par le client ne sera considérée effective lorsque PAYPAL ou BLUEPAID aura donné son accord. En cas de refus du dit centre, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, Savons & Cie se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige. 

par chèque, à l'ordre de Savons et Cie , envoyé à Savons et Cie - 71 avenue des sports - 44410 HERBIGNAC . La commande sera envoyée au client à réception du chèque.

par virement, avec l'IBAN : FR76 1470 6000 2373 9327 1348 668   -   

                                 BIC  AGRIFRPP847

La commande sera envoyée dès réception de la somme sur le compte bancaire de Savons & Cie.

8. Litiges 

Le présent contrat est soumis au droit français. Savons & Cie ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de Savons & Cie sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mis en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. Savon & Cie reste  propriétaire des produits envoyés jusqu'au paiement intégral de la facture . 
En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.  Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatif à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. A défaut, le consommateur peut engager une action en justice, outre le lieu où demeure la société Savons & Cie, auprès de la juridiction du lieu de livraison effective de sa commande. 


9. Garantie 


Savons & Cie s'engage à respecter ses obligations relatives aux garanties légales attachées aux produits vendus sur son site dans les conditions suivantes : 

 Mise en oeuvre de la garantie légale de conformité : 
- Vous bénéficiez d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir
- Vous pouvez obtenir le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coûts prévues par l'article L211-9 du code de la consommation
- Vous êtes dispensés de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les 6 mois suivant la délivrance du bien (ce délai sera porté à 24 mois à compter du 18/03/2016). 
La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

Vous pouvez également décider de mettre en oeuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du code civil, auquel cas vous pouvez choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du code civil.

Savons & Cie ne pourra être tenu pour responsable pour le non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de Savons & Cie est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit. 

En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). 

Vous pouvez nous contacter  par mail à savonsetcie@gmail.com 

10. Informations légales 

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro de déclaration 1750759 v0 . Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concerne.Il peut exercer ce droit auprès de Savons & Cie. De plus, Savons & Cie s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

Conditions générales de Vente 24/02/2017 - CGV - Format PDF 


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